Archive | 20/08/2013

Septembre Promet D’ Etre Très Chaud !

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Christiane Taubira

 

Les grandes lignes de l’avant-projet de réforme pénale sont dévoilées !

Le projet de réforme pénale emmené par la ministre de la Justice « Christiane Taubira » n’est pas encore totalement finalisé.
Il ne sera d’ailleurs présenté en conseil des ministres qu’au mois de septembre mais déjà, les grandes lignes de l’avant–projet ont été dévoilée par le journal « Le Point » qui a pu se procurer le texte en question.
Parmi les grandes lignes de cette réforme : la lutte contre la récidive ou les peines de prison comme dernier recours.

Récidive et peine de prison

En matière d’aménagement de peine, « Christiane Taubira » veut aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes.
Aujourd’hui, pour un récidiviste, la réduction de peine ne peut excéder 2 mois par année de prison contre 3 mois et 7 jours pour un non-récidiviste.
Et la ministre envisage également la suppression du mandat de dépôt obligatoire pour les récidivistes.
En clair, si un récidiviste est condamné à de la prison ferme, il ne purgera pas forcément sa peine immédiatement.
Il pourrait donc ressortir libre du tribunal en attendant d’aller en prison.
Concernant le sujet des peines de prison, la garde des Sceaux les envisage comme un dernier recours.

Valls torpille « Taubira » auprès de Hollande

Si le projet n’est pas encore totalement bouclé, il fait déjà polémique…rien qu’entre les ministres du gouvernement.
Ainsi, le ministre de l’Intérieur, invité ce mardi matin sur « RMC », a envoyé une note, jeudi 25 juillet, au président de la République (révélée par « Le Monde » le 14 août) pour torpiller la réforme de la procédure pénale du ministère de la justice.
Entre « Manuel Valls » et « Christiane Taubira », le temps est plutôt gris en cette pré-rentrée même si le Premier ministre tente d’apaiser les tensions.
Aujourd’hui, lorsqu’une peine de prison ferme est prononcée, le Code pénal oblige le juge à motiver sa décision, sauf dans les cas de récidive.
« Christiane Taubira » souhaite faire disparaître cette possibilité.

« Aucune banalisation de la récidive »

Et si Manuel Valls et Christiane Taubira risque de lever l’un contre l’autre, dans la majorité aussi on est divisé sur la question de cette réforme pénale.
Pour Marie-Noëlle Lienemann députée européenne PS de Paris, ce texte n’a rien de laxiste et les mesures pour lutter contre la récidive vont dans le bon sens. « Il n’y a aucune banalisation de la récidive, soutient la députée. Dans la situation actuelle, quoique vous ayez fait, s’il y a récidive, quelle que soit votre attitude ultérieure, cela ne change rien. Là, c’est l’inverse, c’est-à-dire que l’on examine chaque cas en fonction des personnes ce qui est le plus efficace pour éviter que les gens se laissent durablement tirer vers la délinquance. Je ne trouve pas du tout ce texte laxiste ».

« On ne peut pas confondre ces situations »

Ce n’est pas le cas de Carlos Da Silva député socialiste de l’Essonne et proche de Manuel Valls.
Pour lui, il faut rester très ferme avec les récidivistes.
« On ne peut pas confondre la situation de quelqu’un qui connait un délit une seule et unique fois et quelqu’un qui le répète de nombreuses fois.
Il est évident que la justice ne peut pas se comporter de la même façon dans ces deux cas qui sont différents.
Le document à cette étape n’est qu’un document de travail.
Je crois qu’à la fin du travail parlementaire, les récidivistes et les non-récidivistes ne seront pas mis sur le même plan ».

Tugdual de Dieuleveult avec J. Droze et J. Burgell

http://www.rmc.fr  du 20/08/2013

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