Archive | 12/02/2014

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Le vote blanc adopté en France

Les électeurs pourront désormais voter blanc et que ce vote soit reconnu comme tel.
Le Parlement ayant définitivement adopté mercredi une proposition de loi centriste en ce sens, une mesure qui entrera en vigueur après les municipales.
Les sénateurs ont voté conforme le texte déjà adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
Son adoption est donc définitive.

Cette proposition de loi, qui avait été déposée par les députés centristes, prévoit qu’à partir du 1er avril 2014 les bulletins nuls seront décomptés séparément des bulletins blancs.
Les électeurs pourront donc se saisir de cette possibilité dès le prochain scrutin européen le 25 mai.
Chaque électeur pourra voter « blanc » soit en introduisant dans l’enveloppe un bulletin blanc, soit en laissant cette enveloppe vide.
L’UDI avait souhaité initialement que cela soit possible dès les municipales, soutenu en cela par l’UMP, mais la majorité socialiste en a repoussé l’entrée en vigueur après ce scrutin local.
Cette adoption constitue « une avancée dans la transparence de la vie démocratique répond aux attentes de nombreux Français depuis de nombreuses années », a fait valoir le rapporteur, « François Zocchetto » (UDI-UC).
« L’absence de reconnaissance de la voix de l’électeur qui se déplace pour accomplir son devoir civique était choquante en démocratie », a-t-il ajouté.
Pour « Philippe Kaltenbach » (PS), « si l’abstention peut généralement être comprise comme une marque de désintérêt pour la vie politique, le vote blanc doit être vu comme une attente non satisfaite qui peut traduire une forme d’espérance.
C’est un choix tout aussi respectable que les autres ».
« Mieux vaut voter blanc que bleu marine », a lancé de son côté l’écologiste « Hélène Lipietz ».

http://www.7sur7.be  du 12/02/2014

 

Il faut toutefois lire un article, toujours de nos amis belges,  datant de plusieurs mois déjà !

 

 

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Reconnaissance du vote blanc en France

L’Assemblée a approuvé jeudi la reconnaissance du vote blanc, en adoptant à l’unanimité des 90 députés présents une proposition de loi UDI, « amendée », pour que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, « mais pas pris en compte » dans les suffrages exprimés.
Il s’agit « d’un pas important » réalisé « pour la première fois », a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, « Alain Vidalies ».
Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste « François Sauvadet » a salué un « très large consensus » pour cette « avancée qui n’est pas mineure ».
Immédiatement après le vote, « Jean-Louis Borloo », président de l’UDI et député du Nord, a salué dans un communiqué « une avancée majeure » répondant « aux attentes de 69% des Français, selon un récent sondage » et redonnant « la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l’expression n’était, jusqu’à ce jour, jamais comptabilisée es qualité ».
Le gouvernement, par la voix de Monsieur « Vidalies », avait donné un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l’article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.
Une prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés aurait entraîné des problèmes « politiques » et « juridiques » en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue, a objecté le ministre, mais aussi le président de la commission des Lois, « Jean-Jacques Urvoas » (PS).
Cela aurait, entre autres, « conduit « Jacques Chirac » en 1995 et « François Hollande » cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue », a observé le député PS « Pierre-Yves Le Borgn’ ».

Sur le serpent de mer d’une reconnaissance du vote blanc, trente textes parlementaires ont été déposés « en vingt ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat », a rappelé Monsieur « Urvoas », souhaitant que le Sénat vote désormais la proposition de loi adoptée jeudi à l’Assemblée.

http://www.7sur7.be  du 22/11/2012

Eh bien maintenant cette proposition de loi est adoptée…mais que cache-t-elle ?

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