Ils Ne Veulent Pas Créer De Vagues !

Un bien grand enfumage !

Le retour des français djihadistes, sur notre territoire, pose problème.
D’où l’idée de les déchoir de la Nationalité Française.

Il s’en suit un débat pour le moins fumeux :
-Est-ce bien constitutionnel ?
-Ne sommes-nous pas tenus par les conventions internationales ?
-Pouvons-nous créer des apatrides ?
-etc.…

Ces débats sont vains :
-Soit l’UMPS ne connait pas la législation existante,
-soit l’UMPS fait de l’agitation stérile pour donner le change,
(sachant que ces deux hypothèses ne sont pas exclusives.)

La réponse est pourtant simple :
La déchéance de nationalité existe déjà noir sur blanc dans les textes depuis un siècle.
Elle est parfaitement constitutionnelle et elle ne bafoue pas des engagements internationaux que le Gouvernement français a, certes, signés mais que le Parlement s’est bien gardé de ratifier.
Tout le reste n’est que fumigène.

Les termes du débat sont confus.

En effet, la déchéance de la nationalité française recouvre deux sanctions bien distinctes car il existe deux situations.
On peut être Français né Français, c’est-à-dire Français par attribution.
On peut être également, comme certains de nos ministres d’ailleurs, être né avec une nationalité étrangère et avoir ensuite été naturalisé :
On parle alors de la nationalité acquise.

La déchéance de la nationalité française peut donc résulter de deux sanctions :
-Soit la perte de la nationalité acquise,
-soit plus radicalement le retrait de la nationalité qui peut donc viser tous ceux qui ont trahi la France, et ce même s’ils sont nés avec la nationalité française, fut-elle de papier. Cette distinction date de la loi du 26 juin 1889.

La déchéance de la nationalité acquise est parfaitement constitutionnelle.

Il s’agit de l’article 25 (et 25-1) du code civil.
On en connait la teneur :
Tout étranger ayant acquis la nationalité française peut en être déchu dans le délai de 15 ans, à condition qu’il ne se retrouve pas apatride.
Cette loi date du 7 avril 1915 et elle était destinée à sanctionner l’intelligence avec l’ennemi, et plus généralement les menées antinationales.

Mais le plus intéressant, c’est que le Conseil Constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a récemment déclaré cette législation parfaitement conforme (décision QPC n° 2014-439 du 23 janvier 2015).

La boîte de Pandore.

Mais le Conseil Constitutionnel est allé beaucoup plus loin.

Dans son treizième considérant, le Conseil Constitutionnel a émis une remarque incidente (en termes juridiques un « obiter dictum »).

Il a en fait mentionné qu’il existait deux autres procédures de déchéance de nationalité, que personne n’a récemment évoquées :
celles des articles 23-7 et 23-8 du code civil.

-1-Article 23-7 :
Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français.

-2-Article 23-8 :
Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.

L’intéressé sera, par décret en Conseil d’Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’a pas mis fin à son activité.

Lorsque l’avis du Conseil d’Etat est défavorable, la mesure prévue à l’alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres.

Ces deux articles sont clairs :
Tout Français, qu’il ait acquis notre nationalité ou qu’il soit né Français de papier, peut perdre cette qualité s’il se met au service d’un état étranger que ce soit sur le plan civil ou militaire.

L’article 23-8 peut déboucher sur une apatridie pure et simple. Concernant l’article 23-7, le décret de retrait de nationalité française peut être motivé par le fait que les djihadistes se comportent comme les nationaux d’un califat autoproclamé.

Quels engagements internationaux ?

Les belles âmes ne cessent de nous répéter qu’une déchéance de notre nationalité, débouchant entre autres sur une apatridie, serait contraire à nos engagements internationaux.
Tout ceci n’est que fadaises.

Il existe en effet deux conventions internationales prohibant l’apatridie par retrait de la nationalité :

* La convention ONU du 30 août 1961, signée par la France le 31 mai 1962, mais que le Parlement français n’a jamais ratifiée.

* La convention du 6 mai 1997 du Conseil de l’Europe.
Le Gouvernement français a certes signé cette convention le 4 juillet 2000, mais, là encore, sans aucune ratification parlementaire.

Ces deux textes sont donc inopposables en droit Français.

Et il est malhonnête de les brandir à l’envi.

En conclusion

Nous assistons, depuis plusieurs mois, à une pantalonnade dont l’UMPS a le secret :

Débats « oiseux » sur des questions juridiques clairement tranchées, propositions de loi qui doublonnent avec des textes existants et qui enfoncent donc les portes ouvertes, etc.…

Il suffirait que le Gouvernement publie des décrets de déchéance de nationalité pour empêcher le retour de certains djihadistes particulièrement dangereux et aguerris.

Mais qui le souhaite vraiment ?

La vérité est ailleurs :
En créant des martyrs juridiques, le Gouvernement craint de mettre le feu à certaines banlieues.
Imaginons un instant qu’un « djihadiste » déchu de la nationalité française revienne dans son bloc d’immeubles pour mieux narguer son ancienne patrie :
Le Gouvernement oserait il faire donner la troupe dans une zone de non droit ?
Ou préférerait il jouer la politique de l’autruche en laissant un renégat séjourner sans droit ni titre ?

Parlons clair :

Une fois de plus, l’Etat abdique ses pouvoirs régaliens pour acheter la paix dans les zones de non droit….

Mais à quel prix ?

Et pour combien de temps encore ?

Jean-Richard Sulzer

http://www.frontnational.com/  du 04/06/2015

Pas besoin d’attendre, la région de Tourcoing connaît des nuits agitées depuis LUNDI SOIR, mais aucune chaîne de télé n’en parle, pour ne pas « paniquer » les « provinciaux » !
Il vaut mieux qu’ils ignorent… La politique de l’autruche !
Et pourquoi fuyait-il ce contrôle policier, ce gamin (19 ans) qui s’est tué en embrassant un arbre ?

Le Qatar Veut Faire La Loi Chez Nous?

Le Qatar
défendeur en France  ?

Le Quatar « islamiste » attaque les Patriotes Français et « la caste » bien-pensante applaudit !

Les poursuites judiciaires intentées par le Qatar contre « Florian Philippot », parlementaire français, constituent une véritable ingérence dans notre vie démocratique.
Elles mettent en lumière la volonté de cet État de réduire au silence ceux qui s’opposent à sa politique de soutien au djihadisme et à son influence sur notre sol.

L’absence générale de réaction de la classe politique est indigne.
Elle confirme sa soumission à cette puissance étrangère pour laquelle tout peut se monnayer, et tout peut donc s’acheter.
Il est vrai qu’on imagine mal, par exemple, un Nicolas Sarkozy, dont le mandat avait été marqué par les avantages délirants accordés aux Qataris, se permettre de critiquer les émirs.
Hier encore, c’est Anne Hidalgo qui s’est illustrée en soutenant le Qatar dans ses démarches judiciaires visant à faire taire un élu de la nation.

Le maire de Paris a ainsi montré le vrai visage de cette « gauche » bobo dont la morale est à géométrie variable.

Impitoyable dans ses sermons avec les Français qui ne partagent pas ses lubies, elle se fait subitement muette, et même complice, vis-à-vis d’un État qui finance l’islamisme et le djihadisme dans plusieurs pays, punit l’homosexualité de coups de fouets et même d’emprisonnement, ou encore exploite des ouvriers dans des conditions insupportables pour préparer un Mondial dont les conditions d’attribution sont chaque jour davantage remises en question.
Enfin, la personnalité des deux avocats intervenant pour le Qatar dans cette affaire semble démontrer que les connivences se poursuivent jusque dans les prétoires !
En effet, Maître « Jean-Pierre Mignard », militant socialiste de très longue date, est connu pour être l’avocat mais aussi le conseiller de « François Hollande », tandis que son acolyte Maître « Francis Szpiner » a lui été l’avocat et conseiller de Jacques Chirac, mais aussi de Jean-François Copé et a même été candidat UMP à plusieurs reprises.

Face à cette allégeance qui fait honte à la France, le Front National démontre, en étant ciblé à travers l’un de ces vice-présidents, qu’il est le seul parti réellement libre.
Le Front National se bat pour la France et les Français, et n’a de comptes à rendre qu’à eux seuls.

Entre la soumission et l’indépendance, les patriotes, eux, ont fait leur choix !

Nicolas Bay

La Lettre du Front du 5 juin 2015

Nos palais de justice « républicains », notre magistrature « républicaine », le personnel de maintenance afférant à tout jugement, n’ont pas à se charger des poursuites par un pays étranger contre un élu Français.
Pourquoi ce Qatar ne s’adresse-t-il pas à Bruxelles, avec les mêmes avocats s’il le souhaite ?
L’UMPS pousse le bouchon un peu loin !

Scandale Dans L’Audiovisuel Français.

Qu’est-ce que c’est ?

« Numéro 23″ est dans le collimateur des sociétés de droits d’auteur.

Personne ne connaît vraiment la chaîne « numéro 23″ sur la « TNT », mais l’histoire de sa vente en cours, pour 88 millions d’euros, au « groupe nextradiotv » (« RMC », « BFMTV ») fait du bruit.

Des députés de diverses obédiences se sont émus de ce scandale et ce sont à présent les sociétés de droit d’auteur qui rentrent dans la danse en assignant la chaîne pour non-paiement de droits.
En attendant l’aval du « CSA », qui doit autoriser ou non la vente, cinquante « acteurs de la diversité » ont néanmoins publié une tribune dans « Libération » le 28 mai dernier afin de soutenir le projet éditorial de la chaîne.

L’histoire de « Numéro 23″ fait d’autant plus scandale… qu’elle est parfaitement légale.
La chaîne, qui s’était présentée comme le porte-drapeau de la « diversité » (origine, sexe, handicap) avait obtenu du « CSA » une fréquence gratuite en 2012.
Ensuite, elle a respecté les règles – deux ans et demi de diffusion, paiement de la taxe de 5% sur les plus-values des chaînes « TNT », mais pas ses engagements, puisque sa grille éditoriale comprenait des séries américaines ou encore des émissions sur les phénomènes paranormaux et le tatouage.
Mais c’est bien le fait de “faire une plus-value sur le domaine public“, à partir d’une fréquence obtenue gratuitement, qui choque l’opinion publique.
Sans parler de la diversité comme cache-sexe du business…
Légale, la transaction est donc choquante au plan moral, particulièrement dans un pays englué dans une crise profonde qui touche non seulement l’économie, mais aussi son modèle de société.

Pour mieux comprendre l’affaire, « Lyon capitale » a conçu une petite vidéo que l’on peut consulter ici.

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Selon la revue « Stratégies » du 29 mai dernier, plusieurs sociétés de droits d’auteur – comme la « SACEM », la « SCAM » ou la « SACD » – ont assigné en justice la chaîne « Numéro 23″ car elle n’a pas payé des droits dont elle devait s’acquitter.
Le préjudice est évalué à 1 million d’euros et une première audience doit avoir lieu le 18 juin…

 

http://www.ojim.fr/  du 05/06/2015

Refusons Enfin Cette Manipulation !

Le pouvoir et… l’impuissance.

Le Pouvoir, quelle tentation !
Pour les meilleurs, c’est le pouvoir de faire, de commander, de diriger, de bâtir et peut-être, pour les exceptions, de servir le Bien Commun…
Pour la légion des mauvais, c’est de s’asseoir sur un siège et de revêtir les attributs, de jouir des privilèges et de satisfaire ainsi un profond narcissisme.
Certes, toute la pensée libérale est fondée sur l’idée que le pouvoir tend à l’excès et qu’il faut impérativement le limiter.

« Tout pouvoir pense continuellement à se conserver, à s’affirmer, à s’étendre »

disait « Alain », et avant lui, « Montesquieu » établissait un célèbre principe :

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Mais, le danger qui menace n’est plus celui-là.

Aujourd’hui, c’est l’impuissance du pouvoir qui est le problème le plus angoissant de nos sociétés, et particulièrement de la France.
L’appareil et l’apparat sont toujours présents.
Mais, l’agitation de surface ne conduit à rien.

Les exemples sont hélas trop nombreux.
En politique étrangère, les pays les plus riches et les plus puissants du monde ne parviennent pas à contenir le prétendu « Etat islamique » et se contentent de bombardements « homéopathiques » totalement inefficaces faute d’une intervention au sol et du courage des alliances indispensables avec l’ennemi de nos ennemis.
Pendant ce temps, les populations locales sont martyrisées et obligées de fuir.
Là encore, la situation libyenne s’étant détériorée, un flot d’immigrants se déverse sur une Europe passive en passant par un pays qui a sombré dans l’anarchie en raison de l’inaction qui a suivi une action intempestive.
En revanche, « Poutine » fascine et excite l’hostilité heureusement molle de nos « dirigeants » parce qu’il est encore un pouvoir authentique.
Le conglomérat européen, si hautain avec lui,  ne parvient toujours pas à résoudre la question grecque.
Les élections britanniques ont salué les résultats de la politique menée par Cameron.
Hors de l’Euroland, il a pratiqué une gestion clairement libérale de l’économie, très différente de celle de l’Europe continentale.
Le différentiel de croissance dit assez ce que peut produire le volontarisme des réformes lorsqu’un pays a sauvegardé l’essentiel de son indépendance, lorsqu’il y a encore un vrai pouvoir.

Le spectacle donné par le pouvoir en France oscille entre le grotesque et l’odieux.

Les rodomontades sur l’inversion de la courbe du chômage se sont éloignées.
Le « Président » au bout d’une longue phrase penaude et alambiquée nous dit une fois encore qu’il faut de la croissance, alors qu’elle revient un peu en Europe et s’importera chez nous.
Mais des fleurons parmi nos entreprises passent à l’étranger et la seule réponse à la montée du chômage est à nouveau le recours aux emplois aidés, c’est-à-dire à la dépense publique, comme si celle-ci n’était déjà pas responsable de notre effondrement.
Pendant ce temps, le pouvoir s’accroche à ses hochets et à ses rentes.
Ni Thévenoud, ni Lavrilleux ne songent à abandonner leurs sièges de députés national ou européen quelques soient leurs supposées turpitudes et l’inutilité de leur « pouvoir ».
L’entre-soi d’en-haut assure le recasement  des amoureux des belles chaussures ou des addictifs aux taxis.
La République a suffisamment de fromages pour que les rats qui prospèrent dans les cabinets soient toujours bien nourris.
Rien à voir avec le chômeur de cinquante ans jeté au bord du chemin !
Bien qu’en France, la Justice ne soit qu’une « autorité », on reste stupéfait devant le canard sans tête de l’affaire d’Outreau qui continue à courir  en ignorant l’innocence emprisonnée et en permettant à un juge pour le moins défaillant de conserver bonne conscience.
Rien à faire du monde d’en-bas qu’on appelle les justiciables…

Certes le conformisme de l’opinion tend à faire accepter l’inacceptable à la longue pourvu que la connivence du microcosme médiatique l’entretienne.
Parfois, lorsque l’occasion d’une élection, (ou mieux d’un référendum), en crée la possibilité, la révolte du bon sens et de la dignité s’exprime.
Mais, bien au-delà, la léthargie confortable du pouvoir devrait susciter une prodigieuse envie de révolution.
Comme l’écrivait le « comte de Saint-Simon » (et non le duc):

« l’incapacité est un crime aujourd’hui chez ceux qui consentent à se charger de diriger les peuples :
Mais quand l’ineptie veut de plus s’arroger le monopole de la pensée, on ne sait comment qualifier une telle monstruosité. »

On ne peut mieux dire.

Nous en sommes là.

Christian Vanneste

 

http://www.ndf.fr/poing-de-vue  du 04/06/2015