FRANCIA, Politique

Les Manoeuvres De Manuel Valls !

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Manolo le Manipulateur !

Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence

Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l’état d’urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.

Séquence incroyable au Sénat.

Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court.
Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel.
Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.

Il y a toujours un risque.

« Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel,

a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance.

Car il y a toujours un risque.
Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites 
».

(Que fait-il de la non-rétroactivité ? -pelosse- )

Le chef du gouvernement — dont la présence dans l’hémicycle pour défendre un projet loi est déjà exceptionnelle — a reconnu « très explicitement » que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence « pourraient » être déclarées invalides, et a cité en particulier la disposition qui permet au gouvernement d’obtenir sans délai le blocage d’un site internet par les « FAI ».

L’objectif du gouvernement est que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond :

« même si je sais qu’il y aura toujours la possibilité d’une « QPC » »,

a expliqué Manuel Valls.
Les « QPC » permettent effectivement de saisir le Conseil pour qu’il vérifie la conformité d’une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire.

source : http://www.wikistrike.com/

source :http://www.numerama.com/

http://www.citoyens-et-francais.fr/  du 23/11/2015

Une chose est sure, depuis les attentats du « VENDREDI NOIR », les vidéos et les palabres pro-islamistes continuent à être diffusés dans notre hexagone…sans doute dans l’Europe.
Un ennemi mondial ?
Nos gouvernants se moquent de nous et veulent que nous soyons transis de peur !
Mais, n’est-ce pas la stratégie utilisée par cet ennemi mondial, cette « Dèche » rampante
?
Joueraient-ils dans le même camp ?

A propos de pelosse

Française née de parents Français, sur le sol Français, d'identité Française ! e-mail obsolète. consulter le blog.

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